Dernière mise à jour : 21 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de pistes, salles et services associés auprès de Sport Bowling Vesoul, ci-après dénommé « le Prestataire ».
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les réservations effectuées via le site internet https://sport-bowling.fr pour l'établissement de Vesoul. Toute réservation implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.
Dénomination sociale : SPORT BOWLING VESOUL (SARL)
Capital social : 10 000 €
SIREN : 531 736 429
SIRET (siège) : 531 736 429 00014
TVA intracommunautaire : FR67 531 736 429
Code APE : 9311Z
Adresse : 14 rue du Docteur Noël Courvoisier, 70000 Vesoul
Email : contact@sport-bowling.fr
Téléphone : 03 84 96 91 21
Sport Bowling Vesoul propose les services suivants :
La réservation s'effectue via le site internet. Les étapes sont les suivantes :
Une confirmation de réservation sera envoyée par email après validation du paiement.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la réservation.
Le paiement est exigible immédiatement à la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Les transactions sont sécurisées. Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
S'agissant de prestations de loisirs fournies à une date déterminée, et conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux réservations effectuées sur le site.
En cas d'empêchement, le client est invité à contacter le Prestataire dans les meilleurs délais :
En cas d'annulation du fait du Prestataire (fermeture exceptionnelle, indisponibilité), le client se verra proposer un report ou un remboursement intégral des sommes versées.
Sport Bowling Vesoul dispose d'une licence IV l'autorisant à vendre des boissons alcoolisées sur place.
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Une pièce d'identité pourra être demandée. Le Prestataire se réserve le droit de refuser la vente d'alcool à toute personne ne pouvant justifier de sa majorité, ainsi qu'à toute personne en état d'ébriété.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité des services due à des cas de force majeure ou à des événements hors de son contrôle (pannes techniques, intempéries, etc.).
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Toute réclamation doit être adressée en priorité au Prestataire à contact@sport-bowling.fr.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En l'absence de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Vesoul, sauf disposition légale impérative contraire.
En réservant via le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
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