Mentions Légales – Sport Bowling Vesoul
En vigueur au 17/03/2025
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par SPORT BOWLING VESOUL, ci-après l’Éditeur, dont les informations sont les suivantes :
- Dénomination sociale : SPORT BOWLING VESOUL
- SIRET : 531 736 429 00014
- Adresse : 14 rue du Dr Noël Courvoisier, 70 000 Vesoul
- Téléphone : 03 84 96 91 21
- Email : contact@sport-bowling.fr
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergement du Site est assuré par Hostinger, dont les informations sont les suivantes :
- Société : Hostinger International Ltd
- Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : https://www.hostinger.fr
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout lieu, 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée pour maintenance ou de problème technique.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses données personnelles dans le respect de la vie privée et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
L’Utilisateur peut exercer ses droits par email à contact@sport-bowling.fr ou via un formulaire de contact sur le Site.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite et pourra entraîner des actions judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En l’absence d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Vesoul.
ARTICLE 7 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Sport Bowling Vesoul à :
- Email : contact@sport-bowling.fr
- Téléphone : 03 84 96 91 21
- Adresse : 14 rue du Dr Noël Courvoisier, 70 000 Vesoul
Date de mise à jour : 18/03/2025
