Conditions Générales de Vente – Sport Bowling Vesoul
1. Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site https://sport-bowling.fr, ci-après désigné « le Site ». Elles ont pour objectif de définir les modalités de navigation ainsi que les droits et responsabilités des utilisateurs.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Cependant, certains services, notamment les réservations, nécessitent la fourniture de données personnelles.
Sport Bowling Vesoul met tout en œuvre pour garantir l’accès au site 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruptions dues à des problèmes techniques, des mises à jour ou des cas de force majeure.
3. Réservation et Informations Utilisateur
Pour effectuer une réservation, l’utilisateur doit renseigner ses informations personnelles via un formulaire sécurisé. Ces informations incluent notamment :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Toute autre donnée nécessaire au traitement de la réservation
En validant sa réservation, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Sport Bowling Vesoul s’engage à traiter ces informations conformément à sa Politique de Confidentialité et à en assurer la sécurité.
En cas d’informations fausses ou frauduleuses, Sport Bowling Vesoul se réserve le droit d’annuler la réservation.
4. Contenu du Site
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent exclusivement à Sport Bowling Vesoul ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Comportement de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales.
- Ne pas perturber son bon fonctionnement ni tenter d’accéder à des données non autorisées.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus du Site.
6. Limitation de Responsabilité
Sport Bowling Vesoul s’efforce de fournir des informations à jour et exactes, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. Nous déclinons toute responsabilité pour :
- Les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
- Les interruptions, pannes ou virus pouvant affecter votre équipement.
7. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sport Bowling Vesoul ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
8. Collecte et Utilisation des Données Personnelles
La collecte et l’utilisation des données personnelles des utilisateurs sont régies par notre Politique de Confidentialité.
9. Modification des Conditions
Sport Bowling Vesoul se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes et doivent consulter régulièrement cette page.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
11. Informations Juridiques
- Dénomination sociale : SPORT BOWLING VESOUL
- SIRET : 531 736 429 00014
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
- Email : contact@sport-bowling.fr
- Téléphone : 03 84 96 91 21
- Adresse : 14 rue du Dr Noël Courvoisier, 70 000 Vesoul
Date de mise à jour : 18/03/2025
