03 84 96 91 21 14 rue du Dr Noël Courvoisier, 70000 Vesoul
Conditions contractuelles · Vesoul

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de pistes, salles et services associés auprès de Sport Bowling Vesoul, ci-après dénommé « le Prestataire ».

01 Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les réservations effectuées via le site internet https://sport-bowling.fr pour l'établissement de Vesoul. Toute réservation implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.

02 Identification du Prestataire

Dénomination sociale : SPORT BOWLING VESOUL (SARL)

Capital social : 10 000 €

SIREN : 531 736 429

SIRET (siège) : 531 736 429 00014

TVA intracommunautaire : FR67 531 736 429

Code APE : 9311Z

Adresse : 14 rue du Docteur Noël Courvoisier, 70000 Vesoul

Email : contact@sport-bowling.fr

Téléphone : 03 84 96 91 21

03 Services proposés

Sport Bowling Vesoul propose les services suivants :

  • Location de pistes de bowling.
  • Activités de loisirs et de divertissement : Quiz Room, Laser Game, Led Game, jeux d'arcade, flippers, fléchettes connectées, mini-golf, autos tamponneuses, billards, etc.
  • Location de salles pour des événements privés ou dînatoires.
  • Organisation d'activités et événements privés (anniversaires, séminaires, afterworks, etc.).
  • Service de bar (licence IV) : vente de boissons (bières, cocktails, softs).
  • Service de restauration de type snacking.

04 Processus de réservation

La réservation s'effectue via le site internet. Les étapes sont les suivantes :

  1. Sélection des services souhaités.
  2. Validation du panier.
  3. Saisie des informations personnelles.
  4. Paiement en ligne via un système sécurisé.

Une confirmation de réservation sera envoyée par email après validation du paiement.

05 Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la réservation.

06 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.
  • Autres moyens explicitement indiqués sur le site.

Les transactions sont sécurisées. Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

07 Annulation et report

S'agissant de prestations de loisirs fournies à une date déterminée, et conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux réservations effectuées sur le site.

En cas d'empêchement, le client est invité à contacter le Prestataire dans les meilleurs délais :

  • Report possible : sous réserve de disponibilité et après validation par le Prestataire, la réservation peut être reportée à une date ultérieure.
  • Annulation : en cas d'annulation par le client, les sommes versées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire ou cas de force majeure dûment justifié.

En cas d'annulation du fait du Prestataire (fermeture exceptionnelle, indisponibilité), le client se verra proposer un report ou un remboursement intégral des sommes versées.

08 Vente d'alcool

Sport Bowling Vesoul dispose d'une licence IV l'autorisant à vendre des boissons alcoolisées sur place.

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Une pièce d'identité pourra être demandée. Le Prestataire se réserve le droit de refuser la vente d'alcool à toute personne ne pouvant justifier de sa majorité, ainsi qu'à toute personne en état d'ébriété.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

09 Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité des services due à des cas de force majeure ou à des événements hors de son contrôle (pannes techniques, intempéries, etc.).

10 Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11 Litiges et médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Toute réclamation doit être adressée en priorité au Prestataire à contact@sport-bowling.fr.

Règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Juridiction compétente

En l'absence de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Vesoul, sauf disposition légale impérative contraire.

12 Acceptation des CGV

En réservant via le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.